Derniers éléments

Comme indiqué dans les "dates importantes", la zone de vic va connaître une révision. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cette page dès que nous en saurons plus.

Dates importantes

Juin 2008 - Zone de vic : Révision simplifié du PLU

Février 2008 - PLU Approuvé par le Conseil municipal

Par délibération en date du 28 février 2008, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ce nouveau document de planification urbaine remplace le Plan d'Occupation des Sols ainsi que les Plans d'Aménagement des Zones des trois ZAC (Fontanelles, Plaine-Haute et Parc de Rabaudy). Les ZAC de Fontanelles et de Plaine-Haute ont été dernièrement clôturées. Seule la ZAC du Parc de Rabaudy reste en activité et se voit appliquée comme règlement d'urbanisme celui du PLU.

Novembre 2007 - Enquête publique PLU

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles des projets (constructions, routes, rocades, ...) de la commune et pour une durée de 15 ans.
L'association ARGB a analysé ce document et a mobilisé les riverains pour faire évoluer le projet.

• L'analyse du PLU par l'association ARGB  et ses annexes. 
• Le modèle de lettre (format RTF ou format Acrobat PDF ) que les riverains pouvaient envoyer où déposer à la Mairie (disponible aussi en version 2 pages en RTF ou PDF)


• Rapport et avis du Commissaire Enquêteur, suite à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme. (sur le site de la Mairie - sur notre site)

Divers

Extrait des publications de l'opposition

Extrait du Castanet Lien ou des compte-rendus des conseils municipaux

-"Approbation du Plan Local d’Urbanisme. Suite à l’adoption de la loi SRU relative à la transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU), et par délibération en date du 28 février 2002, le Conseil municipal a défini les modalités de la concertation afin d’adopter le PLU de la Commune. La concertation s’est déroulée conformément aux modalités prévues et a permis aux personnes intéressées de s’exprimer sur le projet de PLU, certaines observations ayant conduit à modifier le projet. -"PLU : La procédure a été clôturée par délibération du Conseil municipal en date du 19 juillet 2007, laquelle a arrêté le projet de PLU conformément au Code de l'Urbanisme, d’un rapport de présentation, du PADD, d’un règlement, de documents graphiques et d’annexes. Le projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et Consultées. La procédure s’est poursuivie par une enquête publique durant 33 jours consécutifs du 5 novembre au 7 décembre 2007 inclus. En complément des informations obligatoires, l’avis d’enquête et le plan de zonage ont été mis en ligne sur le site internet www.castanet-tolosan.fr. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 janvier 2008 et a émis un avis favorable assorti de quelques recommandations. Les registres comportaient 147 observations qui peuvent se répartir ainsi : 118 observations sur des thèmes généraux et 29 observations sur des problèmes individuels. Ces observations ayant fait l’objet de réponses et de quelques modifications, le PLU peut désormais être définitivement adopté"
-"PLU : Le Commissaire enquêteur, désigné dans le cadre de l’enquête publique préalable, a rendu son rapport. Il y formule un avis favorable qui permet de conclure la longue et délicate procédure de concertation et d’élaboration du PLU. Le règlement et les zonages d’un PLU ne sont pas, hélas, des documents très simples à appréhender. Les obligations juridiques, urbanistiques et techniques les rendent même assez complexes. Toutefois, plus d’une centaine d’administrés sont venus faire des remarques ou ont formulé des propositions au Commissaire enquêteur. Certaines d’entre elles ne pouvaient être prises en compte car elles n’entraient pas dans le cadre strict du droit des sols ou ne relevaient pas de la compétence municipale. Le PLU n’est pas un document budgétaire. Il n’est pas non plus une liste de réclamations adressées à Tisséo ou au Conseil général ! En revanche, beaucoup d’autres observations nous ont permis d’améliorer le PLU final. De nombreuses remarques constructives ont été reprises et intégrées. Nous avons ainsi élaboré ensemble un document juste et équilibré. Il correspond à nos objectifs : préserver les espaces verts et les éléments de patrimoine, maîtriser la constructibilité telle que voulue par la loi SRU, sécuriser les déplacements, intégrer les nouveaux équipements publics et accroître le développement de notre vie économique."
-"Le Conseil municipal va adopter en février le nouveau PLU. Il remplacera l’actuel POS (Plan d’Occupation des Sols) selon l’obligation imposée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000. Ce projet urbain global et durable intègre les orientations adoptées dans le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) débattu en 2004 et 2006."
-"La plupart des demandes (enquête PLU)ont été prises en compte par la Municipalité, telle que la localisation du bassin d’orage"
-"Pour les questions très nombreuses relevant des transports, le commissaire a affirmé que cette problématique ne relève pas de la compétence du PLU. Les voies structurantes, les types de transport en commun, les sites propres sont traités au niveau de l’agglomération toulousaine par les autorités compétentes. La ville en la matière ne peut proposer que des solutions sous forme de voeux, comme celui voté à l’unanimité le 12 juillet 2006 en faveur d’une liaison de type tramway entre le futur terminus de la ligne B du métro à la Cadène et Castanet-Tolosan."