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Projet Bassin d'orage

Réunion publique bassin d'orage de la Mairie. Compte-rendu en cours

L'ARGB a participé à la réunion publique du mercredi 1ier juillet, 20h30 à la Ritournelle. Un compte-rendu est en préparation

Lien direct dans la page :

Présentation

Vous pouvez retrouver la description du projet ainsi que nos réflexions sur ce bassin d'orage dans le document de la réunion publique du 26 juin 2009, réunion que nous avons organisé, faute d'une réunion proposée par la Mairie.

La création de la ZAC de Rabaudy était soumise à l'origine à la réalisation d'un bassin d'orage apte à réduire les risques d'inondation de cet ancien secteur marécageux.
Le coût prévisionnel de cet équipement a été budgété dans le projet de ZAC. Tout lotisseur (et donc tout propriétaire ou locataire) a financé ou finance le bassin. Après plus de quinze ans d'urbanisation, cet équipement indispensable n'est toujours pas réalisé. Les risques d'inondation sont réels et il est dommage que ce projet ne soit pas pris en compte.

L'ARGB déplore que malgré nos nombreuses demandes, la Municipalité refuse de faire une présentation publique de ce projet et qu'il n'y ait eu aucune concertation sur ce "Poumon vert de Castanet" (pour reprendre les termes de notre Maire). Nous continuons notre action pour que ce projet :

    - ne soit pas réalisé sans prendre en compte l'avis des Castanéens
    - ne soit pas réalisé à l'économie
    - soit réalisé MAINTENANT et non pas après l'inondation d'une partie de Castanet Tolosan.


Description


Projet en attente depuis de nombreuses années, ce bassin d'orage doit servir de rétention pour l'eau en surplus lors des orages importants.

Malgré plusieurs annonces de lancement du projet depuis 2006 (Castanet Lien), Le projet est toujours au point mort après avoir été remanié plusieurs fois. Aucune présentation publique du projet n'est intervenue depuis juin 2007.

Carte Google Map

Dernières informations

  • 25/06/2009 : La Mairie organise une réunion publique, sans nous prévenir et nous l'apprenons par un parent d'élève ayant vu une affiche dans l'école de son fils. Nous décidons de participer à cette réunion en espérant que ce ne sera pas un simulacre. La communication réduite au minimum de la Mairie ne nous incite cependant pas à espérer..
  • 08/06/2009 : Nous mettons en ligne une lettre-type (au format PDF, au format rtf) à envoyer au commissaire enquêteur. Cette lettre est à envoyer le plus rapidement, par tous, pour que le commissaire enquêteur soit sensibiliser aux différents points problématiques et qu'il sollicite une rénion d'information publique.
  • 28/05/2009 : A la surprise générale, la Municipalité installe des panneaux annonçant l'enquête publique sur l'aménagement de la Zone Rabaudy à partir du 6 juin. Malgré nos contacts réguliers à propos de ce projet d'aménagement, la Mairie ne nous a même pas indiqué que cette enquête publique allait être réalisée !! Cette nouvelle nous oblige à changer de stratégie très rapidement.
  • 26/05/2009 : Devant le refus de la Municipalité d'organiser une présentation publique du projet de bassin d'orage, l'ARGB organise une réunion de présentation (voir tract) de ce projet (malgré notre invitation, il n'y aura pas de représentant de la Municipalité). Les document sont disponibles au format PDF.
  • 12/05/2009 : Toujours aucune réponse à notre courrier (comme pour notre demande du Septembre 2008).
  • 17/04/2009 : N'ayant pu avoir les documents concernant le bassin d'orage suite ˆ notre demande verbale, nous faisons une demande officielle des documents.
  • 10/03/2009 : La municipalité refuse de faire une réunion publique d'information ou une quelconque concertation avec les castanéens sur le projet.
  • 05/10/2008 : Nous avons pu avoir accès au plan pour le photographier. Vous pouvez le voir au format PDF.
    Nous mettrons bientôt en ligne une analyse détaillée de cet avant-projet.
  • 16/10/2008 : N'ayant pas de réponse à notre courrier, nous sommes allés à la Mairie qui n'avait pas pris le temps de répondre pour nous dire qu'ils ne pouvaient pas faire de copie pour nous. Nous sommes cependant autorisés à faire des photos des plans. Nous le ferons dès que possible..
  • 04/09/2008 : Nous sommes allés voir l'avant-projet (datant de Fev 2008) mais nous n'avons pas eu d'autorisation de le photocopier ou le photographier. Une lettre a été envoyée au Maire.
  • 03/07/2008 : "Bassin d’orage Rabaudy : encore un vieux dossier non abouti, mais il paraît que ça avance ! La demande d’autorisation d’aménager a été déposée auprès des services de l’Etat. Une enquête publique sera ensuite lancée et l’objectif de réalisation des travaux est prévu pour l’été 2009."
    Source : Blog de l'opposition).
  • 27/06/2008 : Augmentation du marché d'étude du bassin. +11 040 € HT, et porte ainsi le nouveau montant du marché à 144 763,84 € TTC (soit une augmentation de 10,03 %). Source : Conseil municipal du 27 juin).
  • 28/05/2008 : "Même si le projet est très avancé, le planning initial (démarrage juin 2008) ne sera pas respecté, l'appel d'offre n'étant pas encore lancé.
    Un plan (en date de février 2008) existe mais n'est pas disponible au public. Celui-ci le plan prévoit un plan d'eau permanent avec une zone "inondable" pour les grosses crues.
    Il est éventuellement envisagé de faire une réunion publique au cours de laquelle le projet serait présenté au public (qui n'a pas vu le projet depuis plus d'un an). Cette présentation pourrait être réalisée par le cabinet d'étude Séba Sud Ouest .
    Nous n'avons, pour l'instant, pas accès aux documents sur le bassin.
    Source : Compte-rendu de la rencontre avec la Mairie).
  • 14/05/2008 : "Fin de la ZAC de Rabaudy - Dans le volet de la construction immobilière, 200 lots vont pointer le bout de leur dernier étage fin 2009-début 2010. « Il y a deux projets à l'étude : un Monné-Decroix et un Semivalhe. Dans les deux cas, il y aura du logement social pour conserver notre place de leader des villes du sud-est et de l'accession à la propriété » souligne Guy Rieunau. Figure aussi sur le plan de cette ZAC métamorphosée un projet de bassin d'orage et de parc associé. « On espère démarrer les travaux en fin d'année. Ce projet est estimé à 3 millions d'€». (Dépêche du midi)
    Au cours de la campagne municipale 2008, il avait été annoncé "les travaux votés et financés débuteront en juin 2008".

Divers

Extrait du Castanet Lien ou des compte-rendus des conseils municipaux

    - Délibération n°3.3 : Zac du Parc de Rabaudy – Réalisation du Bassin d’orage – Marché de Maîtrise D’oeuvre - Avenant N° 1
    Par décision municipale N° 08/06 reçue en Préfecture le 23 mars 2006, un marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un bassin d’orage dans la ZAC du Parc de Rabaudy a été attribué, au terme d’une procédure de mise en concurrence, au Cabinet SEBA SUD OUEST mandataire, en co-traitance avec les sociétés GIRUS, et QUINCONCES pour un montant initial de 110 000 € H.T. En cours de réalisation du marché, et alors que l’équipe de maîtrise d’oeuvre avait exécuté les éléments de mission AVP et PRO, le maître d’ouvrage a demandé des modifications substantielles au projet, afin de répondre à des contraintes de propriété foncière. Ces modifications ont conduit à la reprise d’une partie des éléments de mission AVP et PRO. En conséquence, le titulaire du marché présente un avenant ayant pour objet de compenser financièrement le travail supplémentaire non prévu au marché. Il s’élève à la somme de 11 040 € HT, et porte ainsi le nouveau montant du marché de 110 000 € HT à 121 040 € HT, 144 763,84 € TTC (soit une augmentation de 10,03 %).
    -"Délibération n°2.8 - ZAC du Parc de Rabaudy - Réalisation d’un bassin d’orage -modification de l’emprise foncière et de l’avant Projet
    Par délibération en date du 28 juin 2007 le Conseil municipal avait approuvé l’avant projet concernant l’aménagement prévu au programme d’équipements généraux de la ZAC du Parc de Rabaudy d’un bassin d’orage et d’une mise en paysage du site du parc ainsi que de son pré-verdissement.
    Par la même délibération le Conseil municipal approuvait également l’estimation des travaux pour un montant de 2 619 520 euros HT.
    Cet avant projet a été retravaillé notamment, pour limiter dans le cadre d’une solution amiable, l’impact du projet initial sur des terrains appartenant à Madame Latapie, et pour intégrer des ouvrages initialement prévus en option.
    Ces modifications portent en particulier sur :
      • Diminution de la surface du plan d’eau permanent, qui est portée à 2,6 ha environ. • Réalisation d’une piste cyclable initialement prévue en option, le long du boulevard des Campanhols et de la rue des enfants d’Yzieu. • Prétraitement du « belvédère ». • Augmentation du volume de déblais à évacuer pour faciliter la mise en paysage. • Réalisation d’une berge à bord franc en gabions ou en pales-planches, surmontés d’un garde corps.
    La nouvelle estimation des travaux portant sur le projet après modifications décrites ci-dessus est de 3 649 750,50 euros HT.
    Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour, 5 abstentions (L. Bardou,C. Souques, M. Salvan, S. Martinez, MR. Bardoux) :
    - APPROUVE l’avant projet modifié concernant la réalisation du bassin d’orage prévu dans la ZAC du Parc de Rabaudy ;
    - APPROUVE le nouveau montant des travaux estimés à 3 649 750,50 euros HT ;"
    -"Acquisition d’un terrain pour réaliser le bassin d’orage.La Commune prévoit de réaliser un bassin d’orage ainsi que des ouvrages destinés à recueillir et à acheminer les eaux de ruissellement dans le Parc de Rabaudy. C’est dans ce cadre qu’elle doit procéder au dévoiement du ruisseau le « Péchabou », pour le connecter au réseau pluvial existant avenue Se Canto. Le tracé du dévoiement traverse impérativement une parcelle privée que la Commune se propose d’acquérir au prix de 158 690 €."
    -"Echange de terrains dans la ZAC de Rabaudy. La réalisation du bassin d’orage impacte une partie des parcelles appartenant à une propriété privée. La Ville a proposé à la propriétaire, qui l’a accepté, un échange de terrains sans soulte avec des terrains communaux voisins permettant de reconstituer une propriété foncière d’une surface égale et d’un seul tenant propre à recevoir des cultures. La Ville pourra ainsi réaliser le projet du bassin d’orage et la mise en paysage et pré-verdissement du parc."
    -"Permis d’aménager pour la réalisation d’un bassin d’orage.Par délibération en date du 28 juin 2007, le Conseil municipal approuvait l’avant-projet concernant la réalisation du bassin d’orage prévu dans la ZAC du Parc de Rabaudy et autorisait le Maire à engager la procédure d’appel d’offre pour l’attribution des marchés de travaux. La réalisation de ces travaux nécessite l’obtention d’un permis d’aménager pour un projet qui sera localisé sur des terrains appartenant déjà à la commune."
    -"Protéger le cadre de vie, c’est aussi prévenir les risques naturels tels que les inondations, les pollutions et les incendies. Cela consiste à anticiper les moyens de rétention d’eau en cas de crue, ce qui est déjà prévu avec le lac de Rabaudy."
    -"Délibération n°4.3 : ZAC DU PARC DE RABAUDY - permis d’aménager pour la réalisation d’un bassin d’orage" Par délibération en date du 28 juin 2007 le Conseil municipal approuvait l’avant-projet concernant la réalisation du bassin d’orage prévu dans la ZAC du Parc de Rabaudy, et autorisait Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offre ouvert pour l’attribution des marchés de travaux. La réalisation de ces travaux nécessite l’obtention d’un permis d’aménager ainsi que prévu à l’article R 421-19 du code de l’urbanisme. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager, ainsi que toute autre demande d’autorisation qui serait éventuellement nécessaire pour permettre la réalisation du bassin d’orage projeté.

Déclaration pendant la campagne municipale 2008

    -"Ce qu'il reste à faire : Réalisation du bassin d'orage et aménagement du Parc de Rabaudy (les travaux votés et financés débuteront en juin 2008)"
    -"Le bassin d'orage a été voté en janvier 2008 et sera réalisé cet été !"

Historique

    - 14/05/2008 : "Fin de la ZAC de Rabaudy - Dans le volet de la construction immobilière, 200 lots vont pointer le bout de leur dernier étage fin 2009-début 2010. « Il y a deux projets à l'étude : un Monné-Decroix et un Semivalhe. Dans les deux cas, il y aura du logement social pour conserver notre place de leader des villes du sud-est et de l'accession à la propriété » souligne Guy Rieunau. Figure aussi sur le plan de cette ZAC métamorphosée un projet de bassin d'orage et de parc associé. « On espère démarrer les travaux en fin d'année. Ce projet est estimé à 3 millions d'€». (Dépêche du midi)
    -Février 2008: Modification du projet sans aucune consultation ni présentation aux Castanéens.
    - Juin 2007 : Présentation du projet en Comité Consultatif d'Urbanisme
    - Avril 2007: Présentation du projet dans le bulletin municipal
    -Juin 2006 : Annonce du projet remanié (2 M €) - Procédures en préparation. Toujours pas de publication ni de date précise de réalisation
    -Fin 2005 : Renégociation du projet à la baisse (le plan d'eau redevient bassin d'orage). Toujours pas de publication.
    -Mai 2005 : Remise de l'étude (non publiée). Projet jugé trop coûteux
    -Courant 2004 : Une nouvelle étude est lancée
    - Octobre 2001 : Les 3 projets sont abandonnés ; le bassin d'orage devient plan d'eau
    - Février 2001 : Présentation de 3 projets d'aménagement (zone verte - bassin d'orage)
    - Avant 2001 : Etude hydraulique du bassin d'orage - Implantation du bassin (reste à finaliser et financer le projet)