Projet Hôtellerie DERBY

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• 27/06/2008 : "La convention n'ait toujours pas signée - La réalisation du projet objet de la convention nécessite en préalable l’obtention d’une autorisation de la Commission Départementale d’Equipements Commerciaux (CDEC).
• 28/05/2008 : "La convention n'a pas encore été signée par DERBY (rencontre prévue entre la société DERBY et la Mairie le mercredi 2 juin).Ajournée depuis.(Compte-rendu de la rencontre avec la Mairie).

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Extrait du Castanet Lien ou des compte-rendus des conseils municipaux

- Délibération n°3.2 : ZAC du Parc de Rabaudy ZONE ULl - Complément à la Convention d’opération Ville /Societe Derby pour la construction d’une Résidence Hôtelière
 Par délibération du 28 novembre 2007, le Conseil municipal approuvait le projet de convention d’opération à intervenir entre la Ville et la société DERBY pour la réalisation d’une résidence hôtelière dans La ZAC de Rabaudy, zone ULl du PLU.
Cette convention n’a pas encore été signée par les parties.
Il s’avère que la réalisation du projet objet de la convention nécessite en préalable l’obtention d’une autorisation de la Commission Départementale d’Equipements Commerciaux (CDEC). La société DERBY souhaite, à juste titre, qu’une clause résolutoire liée à l’obtention de cette autorisation soit introduite dans la convention.
Le projet de convention d’opération ainsi complété et annexé à la présente délibération, forme cahier des charges de cession de terrain en vertu du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Expropriation, et fixe notamment les conditions de réalisation de l’opération et les engagements des parties.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour, 8 abstentions (Y. Lesoin, D. Delalande par procuration, JM. Huyghe, A. Pennavaire, M.R Bardoux, X. Normand, S. Bories, C. Payan) :
   - APPROUVE le projet de convention d’opération complété ainsi que décrit ci-dessus, à signer avec la société DERBY ou toute personne morale représentée par cette dernière, pour la réalisation de l’opération.
   - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.
   - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant devant notaire, aux conditions inchangées énoncées dans la délibération du 28 novembre 2007, c'est-à-dire moyennant une charge foncière de 1 610 000 € HT.

-"Construction d’une résidence hôtelière. Par délibération du 17 novembre 2005, le Conseil municipal s’était prononcé en faveur de la réservation d’une emprise foncière dans la ZAC de Rabaudy au profit de la société ICADE G3a, qui envisageait la réalisation d’un complexe hôtelier. Cette société n’ayant pas donné suite au projet, un nouvel opérateur a été recherché. La société DERBY a fait connaître son intention de réaliser une opération de même type (120 chambres environ, restauration et aménagement des deux bâtiments existants, agencement des abords et plantations). Le prix de cession, conforme à l’avis du Service des Domaines, est de 1 610 000 € HT."


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-"Délibération n°4.2 :ZAC DU PARC DE RABAUDY – SECTEUR ZEa - convention d’opération pour la construction d’une résidence hôtelière ville/société DERBY
Le Plan d’Aménagement de Zone, de la ZAC du Parc de RABAUDY, autorise la réalisation sur le secteur ZEa, d’opérations de construction dans le domaine de l’hôtellerie, la para hôtellerie et la restauration de service. Par délibération du 17 novembre 2005, le Conseil municipal s’était prononcé en faveur de la réservation d’une emprise foncière dans le secteur précité au profit de la société ICADE G3a, qui envisageait la réalisation d’un complexe hôtelier. Cette société n’ayant pas donné suite au projet, un nouvel opérateur a été recherché. La société DERBY a fait connaître son intention de réaliser une opération de même type. Le terrain d’assiette de cette opération est constitué par une partie, d’une surface d’environ 20 365 m², de la parcelle cadastrée BD n° 192 telle qu’elle ressortira du plan de morcellement à réaliser par un géomètre expert. Le programme de l’opération envisagée comprend :
- la réalisation d’une résidence hôtelière de 120 chambres environ,
- la restauration et l’aménagement des deux bâtiments existants sur le terrain d’assiette
- l’aménagement des abords, VRD, et plantations.
La surface hors oeuvre nette (SHON) maximum autorisée est de 5 000 m2 (bâtiments neufs et dépendances existantes). La charge foncière relative au programme défini ci-dessus, comprenant la valeur vénale des terrains et la participation aux équipements généraux de la ZAC portera uniquement sur les bâtiments créés et est de 350 € HT par mètre carré de SHON créée. Il en résulte une charge foncière totale de 1 610 000 € HT. Les 2 dépendances comprises dans l’opération seront réhabilitées par les soins de la société et sont exonérées de charge foncière. Elles seront affectées à des annexes de service. La charge foncière sera éventuellement réajustée selon la SHON réellement utilisée, telle qu’elle ressortira de l’arrêté de permis de construire. Le Service des Domaines dans son avis n°07-113 V0633 en date du 14 juin 2007 a estimé la valeur de cession à 350 € HT/m² SHON. Le projet de convention d’opération de construction annexé à la présente délibération, forme cahier des charges de cession de terrain en vertu du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation, et fixe notamment les conditions de réalisation de l’opération et les engagements des parties. Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour 4 contre (L. Bardou, Ch. Souques, M. Salvan, S. Martinez) :
- APPROUVE le projet de convention d’opération à signer avec la société DERBY, ou toute personne morale représentée par cette dernière, pour la réalisation de l’opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant devant notaire, aux conditions énoncées ci-dessus et moyennant une charge foncière de 1 610 000 € HT.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 1.4 du 17 novembre 2005.

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