Publication de la mairie
Nous étudions les différentes publications de la Mairie comme le Castanet Lien, les comptes-rendus des Conseil municipaux ou son site web et extrayons tout ce qui concerne le quartier de Rabaudy.
Vous pouvez retrouver, dans chaque projet, les extraits le concernant. (Voir la page des projets).
Accés aux compte-rendus des conseils municipaux.
Castanet Lien :
Novembre 2008
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy et au Boulevard Urbain:
-"Nous (Ndlr : majorité municipale) disons depuis longtemps que l’emplacement réservé par le Conseil général pour réaliser cette “autoroute urbaine” couperait la commune en deux, dénaturerait les espaces proches du Canal, infligerait des nuisances considérables aux habitants de la Zac de Rabaudy et ne résoudrait aucun problème de circulation, ni localement, ni à l’échelle du Sud-est toulousain.
Le bureau d’étude ... a rendu son prérapport au début de l’été : La déviation par Rabaudy serait saturée dès sa réalisation ! En clair, elle ne servirait à rien, si ce n’est à créer de nouveaux embouteillages sur la D57, c’est-à-dire sur la route de Labège.
Par ailleurs, l’étude démontre également, que quel que soit son positionnement, un nouvel échangeur sur l’autoroute A 61 au niveau de Castanet se justifie par son niveau de trafic à venir et par l’effet bénéfique qu’il aurait sur la fluidité de la circulation dans le secteur.
...Enfin, l’étude met en avant la nécessité de mieux faire connaître à la population les modes doux de transport, comme le vélo, et de mieux “vendre” les transports en commun avec une billetterie et une tarification revues et des expérimentations sur les cadences de passage. Les élus de la majorité vont poursuivre leurs actions pour que cette étude ne reste pas lettre morte !
Il est de notre devoir d’anticiper ce que sera notre territoire dans les prochaines années et les façons de s’y déplacer. Nous savons que cela conditionne notre qualité de vie, mais aussi notre futur développement économique."
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Juin 2008
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Pas d'information ayant trait à la zone Rabaudy
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Avril 2008
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy :
-"Acquisition d’un terrain pour réaliser le bassin d’orage.La Commune prévoit de réaliser un bassin d’orage ainsi que des ouvrages destinés à recueillir et à acheminer les eaux de ruissellement dans le Parc de Rabaudy. C’est dans ce cadre qu’elle doit procéder au dévoiement du ruisseau le « Péchabou », pour le connecter au réseau pluvial existant avenue Se Canto. Le tracé du dévoiement traverse impérativement une parcelle privée que la Commune se propose d’acquérir au prix de 158 690 €."
-"Echange de terrains dans la ZAC de Rabaudy. La réalisation du bassin d’orage impacte une partie des parcelles appartenant à une propriété privée. La Ville a proposé à la propriétaire, qui l’a accepté, un échange de terrains sans soulte avec des terrains communaux voisins permettant de reconstituer une propriété foncière d’une surface égale et d’un seul tenant propre à recevoir des cultures. La Ville pourra ainsi réaliser le projet du bassin d’orage et la mise en paysage et pré-verdissement du parc."
-"Réservation d’un terrain pour le Sicoval. Le Sicoval a sollicité la Commune pour réserver, à son profit, un terrain dans la ZAC du Parc de Rabaudy, afin de permettre la mise en oeuvre d’un projet soumis par l’association « Fanette » pour la création d’un établissement d’accueil spécialisé pour personnes polyhandicapées. Le terrain est de 4 500 m2 environ et se situe boulevard des Campanhols. La charge foncière pressentie est de 160 € HT par m2 de SHON soit un montant total de 352 000 € HT."
-"Approbation du Plan Local d’Urbanisme. Suite à l’adoption de la loi SRU relative à la transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU), et par délibération en date du 28 février 2002, le Conseil municipal a défini les modalités de la concertation afin d’adopter le PLU de la Commune. La concertation s’est déroulée conformément aux modalités prévues et a permis aux personnes intéressées de s’exprimer sur le projet de PLU, certaines observations ayant conduit à modifier le projet.
-"PLU : La procédure a été clôturée par délibération du Conseil municipal en date du 19 juillet 2007, laquelle a arrêté le projet de PLU conformément au Code de l'Urbanisme, d’un rapport de présentation, du PADD, d’un règlement, de documents graphiques et d’annexes. Le projet a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et Consultées. La procédure s’est poursuivie par une enquête publique durant 33 jours consécutifs du 5 novembre au 7 décembre 2007 inclus. En complément des informations obligatoires, l’avis d’enquête et le plan de zonage ont été mis en ligne sur le site internet www.castanet-tolosan.fr. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 janvier 2008 et a émis un avis favorable assorti de quelques recommandations. Les registres comportaient 147 observations qui peuvent se répartir ainsi : 118 observations sur des thèmes généraux et 29 observations sur des problèmes individuels. Ces observations ayant fait l’objet de réponses et de quelques modifications, le PLU peut désormais être définitivement adopté"
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Février 2008
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy :
-"PLU : Le Commissaire enquêteur, désigné dans le cadre de l’enquête publique
préalable, a rendu son rapport. Il y formule un avis favorable qui permet
de conclure la longue et délicate procédure de concertation et d’élaboration
du PLU. Le règlement et les zonages d’un PLU ne sont pas, hélas, des
documents très simples à appréhender. Les obligations juridiques,
urbanistiques et techniques les rendent même assez complexes. Toutefois,
plus d’une centaine d’administrés sont venus faire des remarques ou ont
formulé des propositions au Commissaire enquêteur. Certaines d’entre elles
ne pouvaient être prises en compte car elles n’entraient pas dans
le cadre strict du droit des sols ou ne relevaient pas de la compétence
municipale. Le PLU n’est pas un document budgétaire. Il n’est pas non plus
une liste de réclamations adressées à Tisséo ou au Conseil général !
En revanche, beaucoup d’autres observations nous ont permis d’améliorer
le PLU final. De nombreuses remarques constructives ont été reprises et
intégrées. Nous avons ainsi élaboré ensemble un document juste et
équilibré. Il correspond à nos objectifs : préserver les espaces verts et
les éléments de patrimoine, maîtriser la constructibilité telle que voulue par
la loi SRU, sécuriser les déplacements, intégrer les nouveaux équipements
publics et accroître le développement de notre vie économique."
-"Le Conseil municipal va adopter en
février le nouveau PLU. Il remplacera
l’actuel POS (Plan d’Occupation des
Sols) selon l’obligation imposée par
la loi Solidarité et Renouvellement
Urbains (SRU) de 2000.
Ce projet urbain global et durable
intègre les orientations adoptées dans
le projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
débattu en 2004 et 2006."
-"La plupart des demandes (enquête PLU)ont été prises en compte par la Municipalité, telle que la localisation du bassin d’orage"
-"Pour les questions très nombreuses relevant des transports, le commissaire a affirmé que cette problématique ne relève pas de la compétence du PLU. Les voies structurantes, les types de transport en commun, les sites propres sont traités au niveau de l’agglomération toulousaine par les autorités compétentes. La ville en la matière ne peut proposer que des solutions sous forme de voeux, comme celui voté à l’unanimité le 12 juillet 2006 en faveur d’une liaison de type tramway entre le futur terminus de la ligne B du métro à la Cadène et Castanet-Tolosan."
-"Construction d’une résidence hôtelière. Par délibération du 17 novembre 2005, le Conseil municipal s’était prononcé en faveur de la réservation d’une emprise foncière dans la ZAC de Rabaudy au profit de la société ICADE G3a, qui envisageait la réalisation d’un complexe hôtelier. Cette société n’ayant pas donné suite au projet, un nouvel opérateur a été recherché. La société DERBY a fait connaître son intention de réaliser une opération de même type (120 chambres environ, restauration et aménagement des deux bâtiments existants, agencement des abords et plantations). Le prix de cession, conforme à l’avis du Service des Domaines, est de 1 610 000 € HT."
-"Permis d’aménager pour la réalisation d’un bassin d’orage.Par délibération en date du 28 juin 2007, le Conseil municipal approuvait l’avant-projet concernant la réalisation du bassin d’orage prévu dans la ZAC du Parc de Rabaudy et autorisait le Maire à engager la procédure d’appel d’offre pour l’attribution des marchés de travaux. La réalisation de ces travaux nécessite l’obtention d’un permis d’aménager pour un projet qui sera localisé sur des terrains appartenant déjà à la commune."
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Décembre 2007
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy :
-"Protéger le cadre de vie, c’est aussi prévenir les risques naturels tels que les inondations, les pollutions et les incendies. Cela consiste à anticiper les moyens de rétention d’eau en cas de crue, ce qui est déjà prévu avec le lac de Rabaudy."
-"La qualité de vie n’est pas contradictoire avec une diminution des gaspillages énergétiques, bien au contraire ! Isolation, chauffage, orientation des bâtiments, dans tous les domaines, il s’agit de privilégier les systèmes les plus écologiques possibles. La commune souhaite donner l’exemple avec ses équipements publics comme avec les programmes immobiliers à venir. Le futur boulodrome et les logements sociaux et privés prévus dans la Zac de Rabaudy respecteront ces exigences."
-  : Les “transports doux” constituent un
autre pan essentiel pour l’avenir de la ville. L’aménagement d’un réseau de chemins piétonniers et de pistes cyclables est en cours de réalisation afin d’obtenir un véritable maillage de la commune (cf. carte).
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Conseil municipaux :
Compte-rendu du 27 juin 2008
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy :
- Délibération n°3.2 : ZAC du Parc de Rabaudy ZONE ULl - Complément à la Convention d’opération Ville /Societe Derby pour la construction d’une Résidence Hôtelière
Par délibération du 28 novembre 2007, le Conseil municipal approuvait le projet de convention d’opération à intervenir entre la Ville et la société DERBY pour la réalisation d’une résidence hôtelière dans La ZAC de Rabaudy, zone ULl du PLU.
Cette convention n’a pas encore été signée par les parties.
Il s’avère que la réalisation du projet objet de la convention nécessite en préalable l’obtention d’une autorisation de la Commission Départementale d’Equipements Commerciaux (CDEC).
La société DERBY souhaite, à juste titre, qu’une clause résolutoire liée à l’obtention de cette autorisation soit introduite dans la convention.
Le projet de convention d’opération ainsi complété et annexé à la présente délibération, forme cahier des charges de cession de terrain en vertu du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Expropriation, et fixe notamment les conditions de réalisation de l’opération et les engagements des parties.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour, 8 abstentions (Y. Lesoin, D. Delalande par procuration, JM. Huyghe, A. Pennavaire, M.R Bardoux, X. Normand, S. Bories, C. Payan) :
- APPROUVE le projet de convention d’opération complété ainsi que décrit ci-dessus, à signer avec la société DERBY ou toute personne morale représentée par cette dernière, pour la réalisation de l’opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant devant notaire, aux conditions inchangées énoncées dans la délibération du 28 novembre 2007, c'est-à-dire moyennant une charge foncière de 1 610 000 € HT.
- Délibération n°3.3 : Zac du Parc de Rabaudy – Réalisation du Bassin d’orage – Marché de Maîtrise D’oeuvre - Avenant N° 1
Par décision municipale N° 08/06 reçue en Préfecture le 23 mars 2006, un marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un bassin d’orage dans la ZAC du Parc de Rabaudy a été attribué, au terme d’une procédure de mise en concurrence, au Cabinet SEBA SUD OUEST mandataire, en co-traitance avec les sociétés GIRUS, et QUINCONCES pour un montant initial de 110 000 € H.T.
En cours de réalisation du marché, et alors que l’équipe de maîtrise d’oeuvre avait exécuté les éléments de mission AVP et PRO, le maître d’ouvrage a demandé des modifications substantielles au projet, afin de répondre à des contraintes de propriété foncière.
Ces modifications ont conduit à la reprise d’une partie des éléments de mission AVP et PRO.
En conséquence, le titulaire du marché présente un avenant ayant pour objet de compenser financièrement le travail supplémentaire non prévu au marché. Il s’élève à la somme de 11 040 € HT, et porte ainsi le nouveau montant du marché de 110 000 € HT à 121 040 € HT, 144 763,84 € TTC (soit une augmentation de 10,03 %).
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Compte-rendu du 28 février 2008
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy :
Le castanet lien d'avril 2008 (voir au dessus) contient d'autres décisions qui n'ont pas été reprises dans ce tableau.
-"Délibération n° 1.3 - Budget annexe des ZAC de l’exercice 2008 : Il est rappelé que par délibération du 28 novembre 2007, les 3 budgets des ZAC du Parc de Rabaudy, des Fontanelles et de Plaine-Haute sont regroupés au sein d’un budget unique."
-"Délibération n°2.8 - ZAC du Parc de Rabaudy - Réalisation d’un bassin d’orage -modification de l’emprise foncière et de l’avant Projet
Par délibération en date du 28 juin 2007 le Conseil municipal avait approuvé l’avant projet concernant l’aménagement prévu au programme d’équipements généraux de la ZAC du Parc de Rabaudy d’un bassin d’orage et d’une mise en paysage du site du parc ainsi que de son pré-verdissement.
Par la même délibération le Conseil municipal approuvait également l’estimation des travaux pour un montant de 2 619 520 euros HT.
Cet avant projet a été retravaillé notamment, pour limiter dans le cadre d’une solution amiable, l’impact du projet initial sur des terrains appartenant à Madame Latapie, et pour intégrer des ouvrages initialement prévus en option.
Ces modifications portent en particulier sur :
• Diminution de la surface du plan d’eau permanent, qui est portée à 2,6 ha environ.
• Réalisation d’une piste cyclable initialement prévue en option, le long du boulevard des Campanhols et de la rue des enfants d’Yzieu.
• Prétraitement du « belvédère ».
• Augmentation du volume de déblais à évacuer pour faciliter la mise en paysage.
• Réalisation d’une berge à bord franc en gabions ou en pales-planches, surmontés d’un garde corps.
La nouvelle estimation des travaux portant sur le projet après modifications décrites ci-dessus est de 3 649 750,50 euros HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour, 5 abstentions (L. Bardou,C. Souques, M. Salvan, S. Martinez, MR. Bardoux) :
- APPROUVE l’avant projet modifié concernant la réalisation du bassin d’orage prévu dans la ZAC du Parc de Rabaudy ;
- APPROUVE le nouveau montant des travaux estimés à 3 649 750,50 euros HT ;"
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Compte-rendu du 24 janvier 2008
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy :
-"L’achèvement de la ZAC du Parc de Rabaudy permettra de poursuivre cet objectif tout en négociant avec
les opérateurs des logements privés accessibles aux habitants.
Bien entendu, l’aménagement de cette ZAC sera poursuivi avec notamment la réalisation du bassin
d’orage. A ce sujet, le dossier à remettre à la Mission Interministérielle des Services de l’Eau (MISE) est
en cours de finalisation pour être remis dans la cadre de la procédure d’autorisation réglementaire
préalable à l’engagement des travaux."
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Compte-rendu du 28 novembre 2007
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Extrait du document ayant trait à la zone Rabaudy
-"
Délibération n°4.1 : ZAC du parc de Rabaudy – secteur ZAc - convention d’opération
pour la construction de logements collectifs ville / société MONNE DECROIX
Le Plan d’Aménagement de Zone, de la ZAC du Parc de RABAUDY, autorise la réalisation sur
le secteur ZAc d’opérations de construction de logements.
La Ville a organisé un appel à projet pour la cession d’un terrain situé dans ce secteur, l’objectif
étant de pouvoir sélectionner la proposition répondant le mieux aux souhaits de la collectivité
au sujet du plan de masse, de l’articulation du projet avec le bâti existant, de la typologie des
logements et de la répartition entre logements privés et logements sociaux.
Au terme de cet appel à projet, la société MONNE DECROIX associée à la SA HLM
PROMOLOGIS a été retenue.
Le terrain d’assiette de cette opération est constitué par une partie, d’une surface d’environ
10 000 m², de la parcelle cadastrée BP n° 26 telle qu’elle ressortira du plan de morcellement à
réaliser par un géomètre expert.
Le programme de l’opération envisagée comprend :
- Un programme de 99 logements privés pour une SHON d’environ 6 800 m²;
- Un programme de 44 logements sociaux pour une SHON d’environ 3 460 m², pour
lequel la société MONNE DECROIX s’est associé avec la société PROMOLOGIS ;
- L’aménagement des abords, accès, stationnements, cheminements, espaces verts,
plantations, réseaux divers, etc… situés sur l’emprise du terrain.
Le programme de logements privés comprendra 1 T1, 42 T2, 34 T3, 20 T4, 2 T5.
Les surfaces habitables minimum de ces logements seront de :
- T1 : 25 m²
- T2 : 43 m²
- T3 : 64 m²
- T4 : 84 m²
- T5 : 96 m²
Le programme des logements sociaux comprendra 4 T2, 27 T3, 11 T4, 2 T5.
Les surfaces habitables minimum de ces logements seront de :
- T2 : 50 m²
- T3 : 58/68 m²
- T4 : 82 m²
- T5 : 96 m2
La surface hors oeuvre nette (SHON) maximum autorisée est de 10 360 m².
La charge foncière relative au programme défini ci-dessus, comprenant la valeur vénale des
terrains et la participation aux équipements généraux de la ZAC s’élève à 3 650 000 € HT.
Le Service des Domaines dans son avis n°07-113 V1859 en date du 30 octobre 2007 a estimé
la valeur de cession à 2 675 000 € HT.
Le projet de convention d’opération de construction annexé à la présente délibération, forme
cahier des charges de cession de terrain en vertu du code de l’urbanisme et du code de
l’expropriation, et fixe notamment les conditions de réalisation de l’opération et les
engagements des parties.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 20 voix pour 4 contre (L. Bardou, Ch.
Souques, M. Salvan, S. Martinez) 2 abstentions (P. Tournon, M. Audouard par procuration) :
- APPROUVE le projet de convention d’opération à signer avec la société MONNE DECROIX
ou toute personne morale représentée par cette dernière, pour la réalisation du programme de
logements décrit ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout acte y afférant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant devant notaire, aux
conditions énoncées ci-dessus et moyennant une charge foncière de 3 650 000 € HT."
-"Délibération n°4.2 :ZAC DU PARC DE RABAUDY – SECTEUR ZEa - convention
d’opération pour la construction d’une résidence hôtelière ville/société DERBY
Le Plan d’Aménagement de Zone, de la ZAC du Parc de RABAUDY, autorise la réalisation sur
le secteur ZEa, d’opérations de construction dans le domaine de l’hôtellerie, la para hôtellerie et
la restauration de service.
Par délibération du 17 novembre 2005, le Conseil municipal s’était prononcé en faveur de la
réservation d’une emprise foncière dans le secteur précité au profit de la société ICADE G3a,
qui envisageait la réalisation d’un complexe hôtelier. Cette société n’ayant pas donné suite au
projet, un nouvel opérateur a été recherché.
La société DERBY a fait connaître son intention de réaliser une opération de même type.
Le terrain d’assiette de cette opération est constitué par une partie, d’une surface d’environ
20 365 m², de la parcelle cadastrée BD n° 192 telle qu’elle ressortira du plan de morcellement à
réaliser par un géomètre expert.
Le programme de l’opération envisagée comprend :
- la réalisation d’une résidence hôtelière de 120 chambres environ,
- la restauration et l’aménagement des deux bâtiments existants sur le terrain d’assiette
- l’aménagement des abords, VRD, et plantations.
La surface hors oeuvre nette (SHON) maximum autorisée est de 5 000 m2 (bâtiments neufs et
dépendances existantes).
La charge foncière relative au programme défini ci-dessus, comprenant la valeur vénale des
terrains et la participation aux équipements généraux de la ZAC portera uniquement sur les
bâtiments créés et est de 350 € HT par mètre carré de SHON créée. Il en résulte une charge
foncière totale de 1 610 000 € HT. Les 2 dépendances comprises dans l’opération seront
réhabilitées par les soins de la société et sont exonérées de charge foncière. Elles seront
affectées à des annexes de service.
La charge foncière sera éventuellement réajustée selon la SHON réellement utilisée, telle
qu’elle ressortira de l’arrêté de permis de construire.
Le Service des Domaines dans son avis n°07-113 V0633 en date du 14 juin 2007 a estimé la
valeur de cession à 350 € HT/m² SHON.
Le projet de convention d’opération de construction annexé à la présente délibération, forme
cahier des charges de cession de terrain en vertu du code de l’urbanisme et du code de
l’expropriation, et fixe notamment les conditions de réalisation de l’opération et les
engagements des parties.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour 4 contre (L. Bardou, Ch.
Souques, M. Salvan, S. Martinez) :
- APPROUVE le projet de convention d’opération à signer avec la société DERBY, ou toute
personne morale représentée par cette dernière, pour la réalisation de l’opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout acte y afférant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant devant notaire, aux
conditions énoncées ci-dessus et moyennant une charge foncière de 1 610 000 € HT.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 1.4 du 17 novembre 2005.
-"Délibération n°4.3 : ZAC DU PARC DE RABAUDY - permis d’aménager pour la
réalisation d’un bassin d’orage"
Par délibération en date du 28 juin 2007 le Conseil municipal approuvait l’avant-projet
concernant la réalisation du bassin d’orage prévu dans la ZAC du Parc de Rabaudy, et
autorisait Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offre ouvert pour l’attribution
des marchés de travaux. La réalisation de ces travaux nécessite l’obtention d’un permis d’aménager ainsi que prévu à
l’article R 421-19 du code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager, ainsi que
toute autre demande d’autorisation qui serait éventuellement nécessaire pour permettre la
réalisation du bassin d’orage projeté.
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