Recherche personnalisée

Statuts de l’Association Rabaudy Grande Borde

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Rabaudy Grande Borde

Article 2 - Objet

Cette association a une triple vocation:

1- L’association est de type «défense de l’environnement et du cadre de vie»

A ce titre, elle peut être amenée à entreprendre des actions en justice pour défendre les intérêts des habitants de Castanet, et des riverains du Parc de Rabaudy en particulier.

1- L’association est de type «défense de l’environnement et du cadre de vie»

A ce titre, elle peut être amenée à entreprendre des actions en justice pour défendre les intérêts des habitants de Castanet, et des riverains du Parc de Rabaudy en particulier.

2- L’association estun groupe de travail et de réflexion sur l’urbanisme, l’environnement et l’architecture de l’aménagement de la ZAC de Rabaudy à Castanet-Tolosan, dans le but d’un développement durable

-Elle cherche à faire élaborer un projet concerté, consensuel, cohérent, et équilibré, dans l’intérêt des Castanéens.
-Cet aménagement comprend le schéma d’aménagement des eaux, le schéma routier, la détermination des zones urbanisées, humides, commerciales, des équipements publics, et du parc lui-même.

3- L’association se donne une mission de communication

Envers les habitants: elle participe à leur information et elle recueille leurs remarques.
Elle se veut être un interlocuteur privilégié des relations avec la Mairie de Castanet. Elle sera vigilante sur l’établissement d’une concertation large et régulière dans le temps, et veillera au respect des propositions et projets présentés.
Les divers services techniques et autorités compétentes des communautés d’agglomérations du SICOVAL et du Grand Toulouse, du département, de la région ou de l’Etat seront également sollicités.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé au:
10, rue de la petite reine
31320 Castanet-Tolosan
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

L’association devrait cesser d’exister lorsque le Parc de Rabaudy à Grande Borde sera réalisé dans son intégralité. La durée de l'association est donc indéterminée. L’assemblée générale extraordinaire pourra seule décider de la dissolution selon les modalités prévues à l’article 17 .

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
    -avoir acquitté une cotisation annuelle
    -être coopté par un membre de l'association
    -être agréé par le conseil d'administration, qui veillera à l’indépendance politique de l’association.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:
    -le décès
    -la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
    -le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité
    -la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
    -Le montant des cotisations
    -Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
    -Les recettes des manifestations exceptionnelles ou de publications
    -Les ventes faites aux membres.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice-président (optionnel), d’un secrétaire, de deux vice-secrétaires optionnels, d’un trésorier et d’un vice-trésorier optionnel.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Bureau

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Article 11 – Le président

Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l'association. et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte courant ou de dépôt.
Il peut déléguer à un autre membre de l’association certains de ses pouvoirs.

Article 12 – Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernent le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 13 – Le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il a procuration sur tous les comptes de l’association.

Article 14 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Des invités pourront intervenir en tant que personnalités qualifiées.

Article 15 - Rémunération

Toutes les fonctions exercées par les membres de l’association le sont à titre bénévole. Tous les frais relatifs aux activités de l’association ne pourront être remboursés qu’avec l’avis favorable du bureau.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués au moins 5 jours avant la date prévue par :
    -convocation individuelle,
    -bulletin d'information,
    -courrier électronique.
L'assemblée générale se réunit tous les 6 mois. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent mandater d’autres membres pour les représenter, dans la limite de 5 mandats par porteur.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit sur demande du conseil d’administration ou à la demande d'au moins un tiers de tous les membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions qui y sont prises doivent l’être à la majorité des 2/3 des votants ou mandatés (jusqu’à 5 mandats au plus par porteur). Un quorum de 70% doit être respecté pour qu’un vote ait lieu. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle, et peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 18 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 19 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à Castanet-Tolosan, le 07/12/2001
La présidente - Le secrétaire

Cliquez sur le lien pour revenir à la page de présentation de l'ARGB